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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "04/08/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) du centre hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/08/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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